Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 323
Versions
323. Travaux de maintenance ou de réparation: Lors des travaux de maintenance ou de réparation, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises:
1° isoler la zone dangereuse d’une machine en opération ou protéger les travailleurs qui se trouvent à proximité;
2° délimiter les lieux où s’effectuent ces travaux afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée à un danger.
