S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
323. Travaux de maintenance ou de réparation: Lors des travaux de maintenance ou de réparation, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises:
1°  isoler la zone dangereuse d’une machine en opération ou protéger les travailleurs qui se trouvent à proximité;
2°  délimiter les lieux où s’effectuent ces travaux afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée à un danger.
D. 885-2001, a. 323.