S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
32. Installation d’échafaudage: Lorsque les travailleurs ne peuvent exécuter leurs travaux du sol ou d’une surface solide, des échafaudages ou des appareils conçus et construits pour le levage des personnes doivent être utilisés.
D. 885-2001, a. 32; 502-2018D. 502-2018, a. 8.
32. Installation d’échafaudage: Lorsque les travailleurs ne peuvent exécuter leurs travaux du sol ou d’une surface solide, des échafaudages ou des appareils conçus et construits pour le levage des personnes doivent être utilisés.
Toutefois, l’utilisation d’une échelle ou d’un escabeau est permise pour des travaux de courte durée.
D. 885-2001, a. 32.