Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.70
Versions
312.70. Entretien des équipements et installations: Avant chaque plongée en milieu contaminé, les équipements et les installations doivent:
1° être inspectés en vue de déceler toute détérioration;
2° être décontaminés avant d’être réutilisés;
3° être détruits s’ils ne peuvent être décontaminés.
