S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable que des travailleurs pénètrent dans un espace clos où sont emmagasinées des matières à écoulement libre, le port d’un harnais de sécurité relié par une liaison antichute à un système d’ancrage conformément à l’article 347 est obligatoire pour chacun des travailleurs.
D. 885-2001, a. 312; 1411-2018D. 1411-2018, a. 20.
312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable que des travailleurs pénètrent dans un espace clos où sont emmagasinées des matières à écoulement libre, le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour chaque travailleur qui y pénètre.
Le harnais de sécurité doit être attaché à une corde d’assurance, aussi courte que possible, solidement fixée à l’extérieur de l’espace clos.
D. 885-2001, a. 312.