S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
309. Procédure de sauvetage: Une procédure de sauvetage qui permet de porter secours rapidement à tout travailleur effectuant un travail dans un espace clos doit être élaborée et éprouvée.
Une telle procédure doit être appliquée dès que la situation le requiert.
Cette procédure doit prévoir les équipements de sauvetage nécessaires. Elle peut aussi notamment prévoir une équipe de sauveteurs, un plan d’évacuation, des appareils d’alarme et de communications, des équipements de protection individuels, des harnais de sécurité et des cordes d’assurance, une trousse et des appareils de premiers secours ainsi que des équipements de récupération.
D. 885-2001, a. 309.