S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
300. Cueillette de renseignements préalable à l’exécution d’un travail: Avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos, les renseignements suivants doivent être disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail:
1°  ceux concernant les dangers spécifiques à l’espace clos et qui sont relatifs:
a)  à l’atmosphère interne y prévalant, soit la concentration de l’oxygène, des gaz et des vapeurs inflammables, des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d’explosion, ainsi que des catégories de contaminants généralement susceptibles d’être présents dans cet espace clos ou aux environs de celui-ci;
b)  à l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique;
c)  aux matériaux qui y sont présents et qui peuvent causer l’enlisement, l’ensevelissement ou la noyade du travailleur, comme du sable, du grain ou un liquide;
d)  à sa configuration intérieure;
e)  aux énergies, comme l’électricité, les pièces mécaniques en mouvement, les contraintes thermiques, le bruit et l’énergie hydraulique;
f)  aux sources d’inflammation telles que les flammes nues, l’éclairage, le soudage et le coupage, l’électricité statique ou les étincelles;
g)  à toute autre circonstance particulière, telle la présence de vermine, de rongeurs ou d’insectes;
2°  les mesures de prévention à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs, et plus particulièrement celles concernant:
a)  les méthodes et les techniques sécuritaires pour accomplir le travail;
b)  l’équipement de travail approprié et nécessaire pour accomplir le travail;
c)  les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs que doit utiliser le travailleur à l’occasion de son travail;
d)  les procédures et les équipements de sauvetage prévus en vertu de l’article 309.
Les renseignements visés au paragraphe 1 du premier alinéa doivent être recueillis par une personne qualifiée.
Les mesures de prévention visées au paragraphe 2 du premier alinéa doivent être établies par une personne qualifiée et mises en application.
D. 885-2001, a. 300.