S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
298. Travailleurs habilités: Seuls les travailleurs ayant les connaissances, la formation ou l’expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail.
D. 885-2001, a. 298.