S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
28. Escabeau: Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit avoir ses montants complètement ouverts et son dispositif de retenue en position verrouillée.
D. 885-2001, a. 28; 502-2018D. 502-2018, a. 5.
28. Escabeau: Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit:
1°  être en bois ou fait d’un autre matériau isolant lorsqu’il est utilisé près de conducteurs électriques;
2°  avoir ses montants complètement ouverts et son dispositif de retenue en position verrouillée.
D. 885-2001, a. 28.