S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
273. Accès sécuritaire: Le poste de conduite ou d’opération d’un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d’un marchepied, de poignées ou d’une échelle fixe.
D. 885-2001, a. 273; 502-2018D. 502-2018, a. 10.
273. Accès sécuritaire: Le poste de conduite ou d’opération d’un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d’un marchepied, de poignées ou d’une échelle.
D. 885-2001, a. 273.