S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
266. Organes de transmission: Les courroies, les chaînes, les engrenages, les arbres moteurs, les tambours, les poulies et les pignons à chaîne des installations de convoyeurs doivent être protégés, si ces organes se trouvent à 2,1 m ou moins au-dessus du plancher ou de la plate-forme de travail.
D. 885-2001, a. 266.