S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
26. Conditions d’installation: Toute échelle portative doit:
1°  reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants;
2°  être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes, si elle n’est pas fixée solidement et si sa longueur est égale ou supérieure à 9 m;
3°  être installée à l’abri de tout choc ou glissement qui risquerait de la déséquilibrer;
4°  lorsqu’elle n’est pas fixée solidement, être inclinée de façon telle que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan vertical de son support supérieur soit approximativement entre le quart et le tiers de la longueur de l’échelle entre ses supports;
5°  si elle est utilisée comme moyen d’accès:
a)  être solidement fixée en place;
b)  dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm;
c)  avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;
6°  être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à sa base pour y permettre un accès sécuritaire;
7°  (paragraphe abrogé);
8°  ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture;
9°  (paragraphe abrogé);
10°  (paragraphe abrogé);
11°  ne pas être placée sur un échafaudage, une plate-forme élévatrice, dans une nacelle aérienne ou un godet, sur des boîtes, des barils ou devant une porte s’ouvrant sur celle-ci;
12°  le cas échéant, avoir les sections correctement assemblées et les verrous bien enclenchés.
D. 885-2001, a. 26; 502-2018D. 502-2018, a. 3.
26. Conditions d’utilisation: Toute échelle portative doit:
1°  reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants;
2°  être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes, si elle n’est pas fixée solidement et si sa longueur est égale ou supérieure à 9 m;
3°  être installée à l’abri de tout choc ou glissement qui risquerait de la déséquilibrer;
4°  lorsqu’elle n’est pas fixée solidement, être inclinée de façon telle que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan vertical de son support supérieur soit approximativement entre le quart et le tiers de la longueur de l’échelle entre ses supports;
5°  si elle est utilisée comme moyen d’accès:
a)  être solidement fixée en place;
b)  dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm;
c)  avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;
6°  être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à sa base pour y permettre un accès sécuritaire;
7°  ne jamais servir comme support horizontal;
8°  ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture;
9°  être en bois ou faite d’un autre matériau isolant lorsqu’elle est utilisée près de conducteurs électriques;
10°  être d’une longueur qui permet au travailleur d’accomplir son travail sans avoir à se placer sur les 2 derniers échelons;
11°  ne pas être placée sur un échafaudage, une plate-forme élévatrice, dans une nacelle aérienne ou un godet, sur des boîtes, des barils ou devant une porte s’ouvrant sur celle-ci.
D. 885-2001, a. 26.