S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
254. Pont roulant: Un pont roulant aérien sur rail pour usage général, à l’exception d’un pont roulant mono-poutre, doit être conforme à la norme Ponts roulants électriques pour usage général, ACNOR B167-1964.
D. 885-2001, a. 254.