S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
25. Conformité à la norme: Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être fabriqués et certifiés conformément à la norme Échelles portatives, CSA Z11, applicable au moment de sa fabrication.
Le présent article ne s’applique pas aux escabeaux de verger à 3 montants.
D. 885-2001, a. 25; 502-2018D. 502-2018, a. 1.
25. Conformité à la norme: Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être conformes à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81.
Toutefois, les échelles portatives et les escabeaux en usage le 2 août 2001 peuvent également être utilisés, s’ils sont en bon état et s’ils sont conformes à la norme Portable Ladders, ACNOR Z11-1969.
Le présent article ne s’applique pas aux escabeaux de verger à 3 montants.
D. 885-2001, a. 25.