S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
24. Exception: Malgré le paragraphe 2 de l’article 23, les échelles permanentes desservant les tours élevées, les châteaux d’eau et les autres constructions élevées où les travailleurs n’ont accès qu’occasionnellement peuvent ne pas comporter de paliers de repos.
D. 885-2001, a. 24.