S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
239. Protecteurs et dispositifs de protection: Les protecteurs ou les dispositifs de protection des outils portatifs à moteur doivent être laissés en place lorsque ces derniers sont utilisés.
D. 885-2001, a. 239.