S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
22.1. Rampe: Une rampe doit être munie d’un garde-corps solidement supporté et fixé en place sur les côtés ouverts lorsque les travailleurs sont exposés à un danger de chute de 1,5 m ou plus.
1411-2018D. 1411-2018, a. 10.