S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
226. Mesures de sécurité: Une presse à embrayage à friction doit:
1°  comporter des dispositifs de commande d’embrayage-frein qui arrêtent automatiquement la presse en la débrayant et en la freinant; cet embrayage doit demeurer inopérant jusqu’à ce qu’il soit amorcé;
2°  être équipée de dispositifs de commande verrouillables pour la mise hors circuit et pour les modes d’avance par à-coups, de marche par un coup ou automatique;
3°  être utilisée avec une commande bimanuelle en mode d’avance par à-coups sauf si la zone dangereuse est inaccessible ou est protégée par un protecteur ou un dispositif de protection;
4°  ne jamais servir à la production en mode d’avance par à-coups;
5°  être équipée de soupapes de sûreté doubles ou en tandem lorsque l’embrayage est pneumatique; toute défaillance d’une soupape de sûreté doit empêcher la presse de fonctionner.
D. 885-2001, a. 226.