S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
225. Prévention des prédéclenchements: Les organes de commande de la presse, tels la commande bimanuelle, la pédale ou le levier de commande, doivent comporter un dispositif qui prévient les prédéclenchements.
D. 885-2001, a. 225.