S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
223. Mécanisme à simple effet: Une presse à embrayage positif doit être munie d’un mécanisme à simple effet qui déconnecte les commandes du déclencheur, y compris celles de la pédale, à la fin de chaque cycle.
D. 885-2001, a. 223.