S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
222. Dispositif antirépétiteur: Lorsque la presse comporte une commande bimanuelle, celle-ci doit être munie d’un dispositif antirépétiteur.
Une telle presse doit aussi être équipée de façon à empêcher l’utilisation simultanée d’autres types de commande pour actionner son fonctionnement.
D. 885-2001, a. 222.