S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
215. Dispositions applicables: Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent à toutes les presses, y compris les presses à embrayage positif et les presses à embrayage à friction.
D. 885-2001, a. 215.