S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
214. Recul des pièces: Les machines à travailler le bois susceptibles de causer des projections de pièces, telles les scies circulaires à refendre et les raboteuses, doivent être munies d’un dispositif qui empêche le recul des pièces.
D. 885-2001, a. 214.