S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
212. Couteau diviseur: Les scies circulaires alimentées à la main, notamment celles à refendre et de travers, doivent être munies d’un couteau diviseur. Celui-ci doit être choisi et installé selon les règles de l’art.
D. 885-2001, a. 212.