S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
208. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 208; D. 1112-2023, a. 3.
208. Scie circulaire: Toute scie circulaire doit être munie d’un protecteur ou d’un dispositif de protection.
D. 885-2001, a. 208.