S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
207. Scie à ruban: Les volants d’une scie à ruban doivent être mis sous carter.
De plus, la scie doit être munie d’un protecteur ou d’un dispositif de protection qui empêche l’accès au ruban sur toute sa longueur, sauf du côté où s’effectue le travail entre le garde-lame et la table.
D. 885-2001, a. 207.