Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 207
Versions de la disposition
207. La présente sous-section s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à tout travail sur une installation électrique.
207. Scie à ruban: Les volants d’une scie à ruban doivent être mis sous carter.
De plus, la scie doit être munie d’un protecteur ou d’un dispositif de protection qui empêche l’accès au ruban sur toute sa longueur, sauf du côté où s’effectue le travail entre le garde-lame et la table.
