S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
203. Pare-étincelles: Le pare-étincelles est destiné à prévenir la projection hors du carter des étincelles et des fragments de meule.
Le jeu entre le pare-étincelles et la meule doit être réglé au fur et à mesure de l’usure de la meule et ne pas dépasser 5 mm avec une marge d’erreur de 1 mm.
D. 885-2001, a. 203.