S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
201. Protecteurs et dispositifs de protection: Un touret à meuler doit être muni des protecteurs et du dispositif de protection suivants:
1°  un carter de meule et, le cas échéant, un carter de brosse métallique;
2°  un pare-étincelles réglable;
3°  un support de pièce ou un porte-outil réglable;
4°  un écran transparent.
D. 885-2001, a. 201.