S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
2. Champ d’application: À moins de dispositions contraires, le présent règlement s’applique à tout établissement.
Les articles 1 à 5, 17, 40, 42, 44 à 48, 64 et 65, les paragraphes 1 à 3 du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 66, les articles 107 à 111, 113 à 115, 121 à 124 et 144, le premier alinéa de l’article 145, les articles 146, 148 à 151 et la section XXVI.1 s’appliquent également, compte tenu des adaptations nécessaires, aux chantiers de construction ou, le cas échéant, aux catégories de chantiers qui y sont spécifiées.
D. 885-2001, a. 2; D. 119-2008, a. 8; D. 425-2010, a. 1; D. 428-2015, a. 8.
2. Champ d’application: À moins de dispositions contraires, le présent règlement s’applique à tout établissement.
Les articles 1 à 5, 17, 40, 42, 44 à 48, 64 et 65, les paragraphes 1 à 3 du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 66, les articles 107 à 111, 113 à 115, 121 à 124 et 144, le premier alinéa de l’article 145, les articles 146, 148 à 151, 162 à 165 et la section XXVI.1 s’appliquent également, compte tenu des adaptations nécessaires, aux chantiers de construction ou, le cas échéant, aux catégories de chantiers qui y sont spécifiées.
D. 885-2001, a. 2; D. 119-2008, a. 8; D. 425-2010, a. 1.