S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
197. Machines à meuler: Les machines à meuler, à l’exception des tourets, qui sont munies d’une meule de 50 mm de diamètre ou plus, doivent être pourvues d’un protecteur compatible avec le travail exécuté et offrant la protection la plus efficace.
D. 885-2001, a. 197.