Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 197
Versions de la disposition

Texte complet
197. Le cadenassage doit être effectué par chacune des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine.
D. 885-2001, a. 197; D. 1112-2023, a. 3.
197. Machines à meuler: Les machines à meuler, à l’exception des tourets, qui sont munies d’une meule de 50 mm de diamètre ou plus, doivent être pourvues d’un protecteur compatible avec le travail exécuté et offrant la protection la plus efficace.
D. 885-2001, a. 197.
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