S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
196. Mécanismes d’embrayage: Dans le cas où l’embrayage d’une machine se fait au moyen de poulies, cet embrayage doit être pourvu d’un mécanisme qui empêche la courroie de glisser de la poulie folle à la poulie fixe.
D. 885-2001, a. 196.