S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
193. Groupe de machines: Tout dispositif d’arrêt d’une machine faisant partie d’un groupe de machines conçues pour fonctionner en association les unes avec les autres, y compris un dispositif d’arrêt d’urgence, doit pouvoir arrêter, outre cette machine, celles situées en amont ou en aval si leur maintien en marche constitue un danger pour la sécurité des travailleurs.
D. 885-2001, a. 193.