S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
191. Appareil avertisseur: Lorsque la mise en marche d’une machine constitue un danger pour les personnes qui se trouvent à proximité, cette mise en marche doit être annoncée par un appareil avertisseur ou par tout autre moyen de communication efficace.
D. 885-2001, a. 191.