S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
190. Dispositif de mise en marche et d’arrêt: Chaque machine doit être munie d’un dispositif de commande permettant sa mise en marche et son arrêt dans des conditions sécuritaires.
D. 885-2001, a. 190.