S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
189. Dispositifs de commande: Les dispositifs de commande doivent être conçus, installés et entretenus de façon à éviter la mise en marche ou l’arrêt accidentel de la machine.
D. 885-2001, a. 189.