S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
188. Pièce de rechange: Lorsqu’un protecteur ou un dispositif de protection est remplacé, le protecteur ou le dispositif de protection de rechange doit offrir une sécurité au moins équivalente à celui d’origine.
D. 885-2001, a. 188.