S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
187. Attributs d’un protecteur: Un protecteur ou un dispositif de protection ne doit pas:
1°  occasionner des risques additionnels pour les travailleurs;
2°  être en soi source de danger en raison, par exemple, de la présence d’arêtes vives, d’aspérités ou de barbes.
D. 885-2001, a. 187.