S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
185. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 185; D. 1187-2015, a. 2.
185. Cadenassage: Avant d’entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l’article 186:
1°  la mise en position d’arrêt du dispositif de commande de la machine;
2°  l’arrêt complet de la machine;
3°  le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d’énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux.
D. 885-2001, a. 185.