Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 184
Versions
184. Mise en place: Sous réserve de l’article 189.1, avant la mise en marche d’une machine, les protecteurs doivent être mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction.
184. Mise en place: Sous réserve de l’article 186, avant la mise en marche d’une machine, les protecteurs doivent être mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction.
