S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
184. Mise en place: Sous réserve de l’article 189.1, avant la mise en marche d’une machine, les protecteurs doivent être mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction.
D. 885-2001, a. 184; D. 1187-2015, a. 1.
184. Mise en place: Sous réserve de l’article 186, avant la mise en marche d’une machine, les protecteurs doivent être mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction.
D. 885-2001, a. 184.