S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
182. Contrôle de la zone dangereuse: Sous réserve de l’article 183, une machine doit être conçue et construite de manière à rendre sa zone dangereuse inaccessible, à défaut de quoi celle-ci doit être munie d’au moins un des protecteurs ou des dispositifs de protection suivants:
1°  dans le cas où aucune personne n’a accès à la zone dangereuse de la machine durant son fonctionnement:
a)  un protecteur fixe;
b)  un protecteur muni d’un dispositif d’interverrouillage;
c)  un protecteur à enclenchement muni d’un dispositif d’interverrouillage;
d)  un dispositif sensible;
2°  dans le cas où au moins une personne a accès à la zone dangereuse de la machine durant son fonctionnement:
a)  un protecteur muni d’un dispositif d’interverrouillage;
b)  un protecteur à enclenchement muni d’un dispositif d’interverrouillage;
c)  un protecteur à fermeture automatique;
d)  un protecteur réglable;
e)  un dispositif sensible;
f)  une commande bimanuelle.
D. 885-2001, a. 182.