Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 180
Versions
180. Commande bimanuelle: Toute commande bimanuelle doit présenter les caractéristiques suivantes:
1° elle fait en sorte que le travailleur a nécessairement à utiliser simultanément ses 2 mains pour actionner la machine;
2° elle est conçue et localisée pour empêcher une opération involontaire ou accidentelle;
3° elle est éloignée d’une distance sûre de la zone dangereuse.
