S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
179. Dispositif sensible: Un dispositif sensible est celui qui réagit en provoquant l’élimination des risques associés à la zone dangereuse, dès qu’un travailleur s’approche à une certaine distance de cette zone.
D. 885-2001, a. 179.