S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
178. Protecteur réglable: Un protecteur réglable est celui qui requiert d’être ajusté au matériau afin d’isoler complètement et en tout temps le travailleur de la zone dangereuse.
D. 885-2001, a. 178.