S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
177. Protecteur à fermeture automatique: Un protecteur à fermeture automatique est celui qui reprend sa place automatiquement de façon à isoler le travailleur complètement de la zone dangereuse, dès que le matériau ayant entraîné son déplacement est retiré de la machine.
D. 885-2001, a. 177.