S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
176. Protecteur à enclenchement: Un protecteur à enclenchement muni d’un dispositif d’interverrouillage doit présenter les caractéristiques suivantes:
1°  il demeure en place et enclenché tant que la machine ou les éléments dangereux de celle-ci restent en marche;
2°  il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remis en place et enclenché;
3°  il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est replacé et réenclenché.
D. 885-2001, a. 176.