S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
175. Protecteur à interverrouillage: Un protecteur muni d’un dispositif d’interverrouillage doit présenter les caractéristiques suivantes:
1°  il provoque l’arrêt de la machine ou du fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est déplacé;
2°  il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu’il est déplacé;
3°  il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est replacé.
D. 885-2001, a. 175.