S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
174. Protecteur fixe: Un protecteur fixe est celui qui ne peut être enlevé sans l’aide d’un outil ou qui est maintenu en place de façon permanente, par exemple, par soudure.
D. 885-2001, a. 174.